Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ?

Il s’agit d’un dispositif  qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée, bénévole et/ou volontaire. Toute personne ayant au moins une année d’expérience en rapport avec le diplôme ou la certification visée peut prétendre à la VAE. Les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont accessibles par la VAE.

Plus d'informations

Les étapes de la VAE à l'ENSTA Paris

L’analyse de la recevabilité administrative

  • Cette étape administrative permet de vérifier le nombre des années d’expérience du candidat qui doit pouvoir justifier d'une année cumulée d'activités en relation directe avec le diplôme d’Ingénieur ENSTA Paris. Le candidat transmet au Service de la Scolarité d’ENSTA Paris les documents suivants :
    • CV
    • Lettre de motivation
    • Livret de recevabilité (téléchargez le livret sur la colonne droite)
    • un chèque de 100 euros à l’ordre de l'Agent Comptable d’ENSTA Paris
  • Le responsable VAE de l’ENSTA Paris se prononcera par courrier sur la recevabilité du dossier. La recevabilité administrative de la demande ne préjuge en rien de la décision finale du jury.

Dates de dépôt du dossier de recevabilité :

  • avant le 1er octobre pour un examen en novembre
  • avant le 1er avril pour un examen en mai

L’étude de la faisabilité

  • Lorsque la candidature est jugée recevable, le candidat remplit un dossier de pré-candidature qui permettra de juger de la faisabilité du projet.
  • Le pré-jury VAE d’ENSTA Paris émet un avis sur la pertinence de la demande en fonction de l’expérience du candidat et de son projet professionnel.
  • Si l'avis est positif, le candidat qui décide de s’engager dans la procédure doit constituer le dossier de VAE et notifier sa décision au responsable VAE.
  • Dans le cas contraire, l'avis circonstancié permet au candidat de s'orienter vers une formation ou un autre diplôme.
  • Le traitement du dossier de pré-candidature par le pré-jury VAE fait l’objet d’une tarification forfaitaire de 500 euros.

La constitution du dossier VAE et l'accompagnement (facultatif)

  • En cas d’avis positif sur la faisabilité, le demandeur reçoit la « notice explicative pour la constitution du dossier VAE » et la « fiche RNCP » du diplôme d’ingénieur ENSTA Paris.
  • Le candidat peut bénéficier d’un congé de validation des acquis de l’expérience prévu par le décret n° 2002-795 du 3 mai 2002.
  • Le contenu du dossier VAE doit permettre au jury d'apprécier le niveau de maîtrise des capacités et des compétences du candidat.
  • Pour l'aider dans sa démarche, le candidat pourra être accompagné par un enseignant-chercheur de l'École. Cet accompagnement méthodologique reste facultatif. Il est sans obligation de résultats. D’une vingtaine d’heures, il comprend principalement du temps de face à face entre l’accompagnateur et le candidat et du temps de lecture du dossier VAE par l’accompagnateur. Une aide à la préparation de la soutenance pourra être proposée. Le tarif de l’accompagnement est fixé à 3 900 euros pour l’année 2017.

Le dépôt du dossier VAE et l’inscription au diplôme

  • Le dossier VAE (voir la section correspondante en bas de la page) pour l'obtention du diplôme et la demande d'inscription au diplôme seront adressés au Responsable VAE.
  • Le candidat doit s’acquitter du montant des droits d’inscription au diplôme pour l’année universitaire en cours (2 150 euros en 2016-17) et d’un montant forfaitaire de 5 000 euros pour la convocation du jury de VAE.
  • Le dossier VAE constitué par le candidat est alors remis par l'École aux membres du jury.
  • Dans un délai de 3 mois minimum après le dépôt du dossier VAE, la directrice d'ENSTA Paris convoque le jury VAE.

Le jury VAE

Les membres du jury analysent la demande du candidat sur la base du dossier VAE et d'une soutenance. À l'issue de la soutenance, le jury décide :

  • soit de la validation totale du diplôme : le jury estime au vu de la soutenance et du dossier que le candidat peut valider le diplôme sans formation complémentaire, le dossier est transmis au jury de diplôme de l’École qui statue sur l’attribution du diplôme ;
  • soit de la validation partielle avec mention des éléments définitivement acquis et des éléments à acquérir : le jury décide qu’une formation complémentaire est nécessaire ;
  • soit d'un refus circonstancié qui met fin au processus.

Formation complémentaire en cas de validation partielle :

Dans le cas d'une validation partielle, le jury définit l'organisation et le contenu de la formation complémentaire dans le cadre de la formation continue :

  • rédaction et signature d’un contrat de formation ou d’une convention tripartite précisant entre autres le mode de financement (FONGECIF, DIF, ...) et les obligations des parties : assiduité, tutorat, modalité d’évaluation et organisation du plan de formation ;
  • désignation d’un tuteur au sein de l’École permettant de réaliser l’accompagnement du parcours proposé ;
  • organisation de la scolarité au sein d’ENSTA Paris ;
  • validation des modules d’enseignement.

Nouvelle réunion d’un jury VAE :

Après vérification du suivi des prescriptions du premier jury VAE et éventuellement une nouvelle soutenance, le jury décide :

  • soit de la validation totale du diplôme ;
  • soit de l’échec, ce qui met fin au processus.

Le jury de diplôme

  • Le jury de diplôme qui se réunit chaque année en novembre statue sur l’attribution du diplôme au candidat.

Les tarifs de la VAE :

  • Analyse de la recevabilité administrative : 100 €
  • Étude de faisabilité, pré-jury VAE : 900 €
  • Accompagnement pour la constitution du dossier (facultatif) : 3 900 €
  • Inscription au diplôme: paiement des droits d’inscription de l’année universitaire en cours
  • Passage devant le Jury VAE : 5 000 €
  • 2ème réunion du Jury de VAE : 1 300 €
     

Le dossier VAE

Composition du dossier de VAE :
Le mémoire rédigé par le candidat devra faire la preuve qu’il possède bien les compétences d’un ingénieur ENSTA Paris. Ce mémoire ne devra pas dépasser 40 pages, annexes comprises.
La présentation du mémoire devra clairement faire apparaître l’adéquation de ses compétences avec celles du référentiel ENSTA Paris. Le candidat devra prouver le niveau de ses compétences par des exemples, des descriptions d’activités, de tâches ou de réalisations correspondant aux fonctions occupées.
Le candidat devra s’attacher à mener une réflexion critique sur les activités et tâches réalisées en soulignant les moyens mis en œuvre, les difficultés rencontrées, les solutions apportées, sa contribution personnelle et son niveau de responsabilité.
Le candidat devra fournir une attestation de validation du TOEIC (score supérieur ou égal à 850 points en 2017).

Aide à la rédaction du mémoire
Voir sur le site www.vae.gouv.fr, la fiche outil : Rédiger votre dossier de validation
 

Textes de référence

Le texte instituant la Validation des Acquis de l’Expérience est la loi pour la modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (Version consolidée au 08 novembre 2016 ) et le  décret n° 2002-795 du 3 mai 2002.

Les textes suivants précisent les modalités d’organisation de la VAE :
•    code du travail, art. L. 900-1 et s., L. 900-4-2, L. 935-1, L. 951-1, R. 950-3, R. 950-13-3 et s. et R. 950-19 et s.
•    code du travail, art. L. 6411-1 et s. (nouvelle partie législative applicable à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mai 2008)
•    code de l'éducation, art. L. 214-12, L. 214-13, L. 335-5 et s., R. 335-5 et s. et R. 361-2
•    Spécifique à l’enseignement supérieur : art. L. 331-1, L. 613-3 et s. et L. 641-2
 

Les dispositifs de financement de la VAE

Cas

Dispositifs de financement

Salarié

  • Convention tripartite : salarié, employeur, établissement
  • DIF
  • Congé de formation (fongécif)

Demandeur d’emploi

  • Congé VAE
  • Conseil régional

Commerçant ou travailleur indépendant

  • Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises (AGEFICE)
  • Outils de formations disponibles, modalités de prises en charge d'actions de formation

Profession libérale

  • OPCA-PL
  • FIF-PL (Fonds Interprofessionnel des Professionnels Libéraux)

Agent public (titulaire ou non)

  • Identique aux salariés (sans la possibilité de fongécif)

Personne handicapée

  • Aide de AGEFIPH

Financement à titre individuel

  • Contrat de VAE avec l'organisme prestataire de l'accompagnement


 

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